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Élections Très Petites Entreprises 2012
Professionnels du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, si vous avez travaillé dans une Très Petite Entreprise en décembre 2011*,
vous devriez être appelé à voter** pour déterminer la « représentativité » des organisations syndicales

Pourquoi votons-nous ?

Ces élections sont organisées dans le cadre des lois Fillon dites de « représentativité ».
En 1945, les organisations syndicales qui avaient «résisté» furent reconnues représentatives.
Par extension en 1966, cinq Confédérations furent reconnues représentatives.
Ainsi chacune de ces cinq organisations syndicales pouvait librement désigner ses délégués syndicaux dans toutes les entreprises. Désormais seules les organisations déclarées « représentatives » pourront le faire.
Cette remise en cause de la liberté syndicale, dénoncée par Force Ouvrière, a été condamnée par l’Organisation Internationale du travail.

Pour qui ?

Le résultat de ces élections entrera dans les calculs au niveau interprofessionnel et professionnel et dira si une organisation syndicale est ou non « représentative » sur certains champs ou sur l’ensemble des champs.

Voter FO, c’est voter pour le pluralisme et la liberté syndicale

FO a récemment obtenu :

- L’avis favorable du ministère de la culture au maintien du statut de salarié des artistes en France
- Le maintien de la garantie des 30 « syndicales » dans les théâtres privés
- Le rétablissement du service de répétition des danseurs dans les entreprises artistiques et culturelles
- Une rémunération des artistes pour tous les films réalisés avant 1986 : 3,15% pour le passé et 4% pour le futur, taux bien
supérieur à l’accord cinéma.
- L’adoption de notre amendement d’une clause « miroir » à la convention collective obligeant les prestataires quel que soit
leur champ (Spectacle Vivant ou Audiovisuel) à appliquer les conditions d’emploi propre à l’activité réellement exercée
- L’augmentation de 2,2% pour tous les salariés quel que soit leur contrat alors que les employeurs de la prestation technique
ne voulaient aucune augmentation pour les salariés intermittents
- L’ inscription des dates de fin de certification sur les contrats de travail des salariés intermittents . Cette certification autorise
les entreprises techniques de la création et de l’événementiel de signer des CDD dit d’usage (contrats de travail des salariés
intermittents)
- Le respect des droits de nombreux salariés face à leur employeur mais aussi face à certaines caisses sociales comme
Pôle Emploi

FO continue de se battre

- Au côté des salariés sur des dossiers individuels par des interventions auprès des caisses sociales, dans les entreprises
- Pour l’égalité professionnelle.
- Pour la prise en compte des handicaps.
- Les annexes 8 &10 :
. Pour le respect des règles de prise en compte des heures de formation reçues au titre des annexes 8 & 10
. Pour que les cachets à Radio France ne soient pas considérés groupés alors qu’ils sont isolés
- La Formation professionnelle :
. Pour ne meilleure prise en charge au titre du plan de formation et du DIF
. Pour une véritable portabilité des Droits Individuels à la Formation
- Propriété intellectuelle :
. Pour une redevance internet permettant une juste rémunération des artistes, créateurs et interprètes pour la préservation de la rémunération pour copie privée
- Convention collective des entreprises artistiques et culturelles (secteur subventionné) :
. Pour le maintien des financements des orchestres, pour le respect des droits sociaux des salariés intermittents dans les Opéras et orchestres de droit public
. Contre la réduction de la durée des contrats et le saucissonnage des répétitions des artistes interprètes
. Pour le maintien du salaire des salariés intermittents en cas de maladie o Pour un abaissement des critères pour qu’un plus grand nombre de salariés intermittents bénéficient des prestations du Fonds National des Activités Sociales (FNAS)
. Pour une augmentation de la cotisation des employeurs au FNAS, permettant ainsi une meilleure prise en charge
- Convention collective du spectacle vivant secteur privé :
. Pour des journées de travail n’excédant pas 10h dans le bal et une chambre d’hôtel dans tous les cas en cas de tournée
- Convention collective de l'édition phonographique pour que les musiciens retrouvent leurs droits dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle
- Conventions collectives des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (ETCE) :
. Pour l’intégration des définitions de métiers pour la branche des prestataires du spectacle vivant
- Le cinéma :
. Pour le maintien de garanties conventionnelles des artistes
. Pour le maintien de toutes les règles concernant la post synchronisation
. Pour le maintien des pauses toutes les 4 h, pour le maintien des acquis de la CC de 1967
. Pour la rémunération des artistes via l’exploitation des films français avant 1986
. Pour une renégociation de l’accord cinéma de 1992 sur les mêmes bases
- L’audiovisuel :
. Contre la réduction de 3⁄4 de la rémunération des artistes lors des rediffusions
. Pour le maintien des dispositions relatives au droit de grève
- Le doublage :
. Pour la négociation d’un accord sur le volume d’emploi en France des artistes interprètes


Élection TPE je VOTE FO


> Résultats élections TPE 2012

 




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