La septième séance de négociation de la future convention d’assurance chômage s’est tenue le 30 mai 2016 au MEDEF

02.06.2016


Chers camarades,

La septième séance de négociation de la future convention d’assurance chômage s’est tenue le 30 mai 2016 au MEDEF.

La délégation de Force Ouvrière était composée de :

· Michel BEAUGAS : Secrétaire confédéral
· Françoise CHAZAUD : Secrétaire générale de la FASAP
· Arnaud PICHOT : Secrétaire Général de l’UD Drôme/Ardèche
· Nathalie CAPART : Fédération des Métaux
· Françoise KERMORGANT : Fédération des Employés et Cadres
· David DELOYE : Assistant confédéral

Cette séance de négociation avait pour objet la négociation de la prochaine convention, avec l’étude du projet patronal et des propositions syndicales, notamment de FO sur un Bonus-Malus des contributions d’assurance chômage et une modification des règles de calcul de l’allocation d’assurance chômage et de la durée d’indemnisation.

Cette séance devait également avoir pour objet l’avis de l’interprofession sur l’accord de branche relatif à l’indemnisation des salariés privés d’emploi dans le spectacle (annexes 8 et 10).


Sur la convention générale :

Le patronat a présenté un projet d’accord avec de très légères modifications par rapport à celles formulées il y a deux mois. Le Medef a indiqué ne pas avoir de mandat pour négocier sur toutes modulations des contributions d’assurance chômage ou même de contributions exceptionnelles pour les ruptures de contrats de travail de salariés séniors et plus globalement sur toute hausse de contribution.

Force Ouvrière a néanmoins présenté en détail ses revendications concernant l’instauration d’un bonus/malus des contributions d’assurance chômage et une modification des règles d’indemnisation visant à uniformiser les règles entre les salariés. Mais, devant le refus du patronat d’ouvrir la négociation sur le volet contribution, l’ensemble des organisations syndicales a refusé d’aller plus loin dans la discussion sur le texte proposé par le patronat.

Sur les annexes 8 et 10 :

La délégation patronale, soutenue par La CFDT, qui a été particulièrement virulente sur ce sujet et par la CFTC et la CFE-CGC (tous signataires de la lettre de cadrage), a soulevé un ensemble de questions, notamment juridiques, sur le contenu de l’accord de branche mais surtout sur la trajectoire financière. Il a indiqué que tant que ces questions n’étaient pas levées et que l’Etat n’aurait pas donné sa garantie de maintien de la trajectoire financière contenue dans la lettre de cadrage (cf. nos précédentes circulaires), il ne serait pas en mesure de se prononcer sur l’intégration ou non de l’accord de branche dans l’accord général.

FO a rappelé que l’accord de branche est unanime et qu’à la différence d’autres organisations (cf. plus haut) elle soutenait sa fédération sur ce sujet. Elle demande donc l’intégration en l’état de l’accord de branche dans la convention d’assurance chômage. FO n’a pas demandé à l’Etat de venir combler l’éventuel écart entre la trajectoire financière inscrite dans la lettre de cadrage et le déséquilibre entre les allocations et les contributions de ces annexes.

La décision d’intégration a donc été repoussée également au 16 juin prochain.

Toutefois, à peine la séance terminée, le Premier Ministre, dans un communiqué, indiquait déjà que l’Etat était prêt à prendre en charge, via le fond de professionnalisation et de solidarité, certaines mesures de l’accord sans pour autant les désigner. Ainsi, il estime que les objectifs fixés dans la lettre de cadrage du 24 mars 2016 seront atteints.

Il conviendra de voir si cette décision, très rapide, saura satisfaire les signataires de la lettre de cadrage du 24 mars 2016.

Au final, aucune avancée n’est intervenue lors de cette séance de négociation. Force Ouvrière s’est interrogée ouvertement sur la volonté du patronat à parvenir à un accord.

La prochaine séance est fixée au 16 juin 2016.


Amitiés syndicales

Françoise CHAZAUD
Secrétaire générale de la FASAP-FO