2016, Négociation de la convention d'assurance chômage

15.01.2016


Cette année 2016 sera celle d'une nouvelle négociation de la convention d'assurance chômage qui devra aboutir le 30 juin.

Notre confédération sollicite la FASAP-FO sur le sujet spécifique des annexes 8 et 10 concernant les salariés "intermittents du spectacle ».

Nous nous félicitons de cette volonté de la confédération de relayer nos revendications et suggestions. Dans ce but, une réunion a déjà eu lieu en décembre dernier avec David Deloye en charge de ces négociations.

Le FORTAC comme nous l'avons exprimé très clairement a manifesté son mécontentement quand à l'accord signé en 2014 et notamment la mesure de différé d’indemnisation pénalisant injustement les salariés travaillant le plus, rendant très compliqué la gestion de leurs revenus.

Nous souhaitons donc intervenir dans ce débat et dans cette reflexion pour peser sur la position de FO. À cet effet, il serait nécessaire qu'un certain nombre d'entre nous étudient le sujet et se réunissent afin d'établir si possible une plateforme de revendications du FORTAC. Nous souhaiterions connaître les adhérents Fortac volontaires pour travailler ce sujet. Romain Piron est déjà volontaire "désigné d’office" car maîtrisant bien cette problématique.

Cette négociation, comme toutes les précédentes, s'annonce tendue. Le medef demandera au mieux que les nouvelles mesures se fassent à enveloppe constante. Aussi, si nous voulons annuler la mesure de différé d’indemnisation, il faudra proposer d'autres mesures d'économie comblant les 80 millions de perte pour l’UNEDIC.

Les propositions envisagées lors de notre réunion à la fédération sont un retour à une période de référence de 12 mois pour effectuer les 507 heures sans date anniversaire car nous préférons que les allocataires perçoivent leurs droits jusqu'à épuisement des 243 jours.
À voir si l’allongement de 507 à 557 heures pour les salariés ayant entre 30 et 55 ans est intéressant?

Le plafonnement mensuel salaire + allocation est actuellement fixé à 1,4 fois le plafond de la sécu (3218 euros) soit 4505 euros brut. Nous envisageons d'abaisser ce plafond et j'ai demandé des simulations sur ce point à David Deloye.

D'autres mesures sont envisageables comme les hausses de cotisation mais elles ont déjà été augmentées en 2014 et il est peu probable que le medef accepte.
Nous attendons vos réactions et souhaitons franchement que vous saurez vous saisir de ce débat qui concerne bon nombre d'entre nous.
Pour rappel, les mesures adoptées en 2014 :

- Plafonnement salaire + allocs à 1,4 x plafond sécu devait faire économiser 30 millions d’euros.
- Différé d'indemnisation devait faire économiser 100 millions d’euros.
- Augmentation des cotisations chômage pour CDDU économie estimée à 60 millions d’euros.

Enfin, David Deloye nous a dit que ces prévisions d'économies se révèlent assez justes mais qu’il n'avait pas de chiffres officiels.

Vous trouverez en fichier joint ici le rapport Archambault, Combrexelle, Gille de début janvier 2015 qui est manifestement la base de travail des partenaires sociaux. Il détaille entre autre les propositions du comité de suivi des annexes mais aussi les propositions de la CGT, du SNTPCT et de la CIP (coordination des intermittents et précaires).

Bonne lecture, nous attendons vos retours.

Cordialement

Ludovic Koutchinsky
Secrétaire général du FORTAC